Nos conditions générales de vente stipulent les droits et les obligations entre Gabon Spriint Auto et les clients.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes et à toutes les prestations de services conclues par notre Société auprès des clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes CGV prévalent. Toute commande, même verbale, implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve du client aux présentes CGV et la renonciation corrélative de sa part à invoquer une quelconque clause contraire figurant sur ses propres documents commerciaux.

Il ne peut y être dérogé que par situation expresse incluse dans le libellé de nos offres ou de nos acceptations en terme précis.

Toutes les clauses annexes, modifications, suppléments et explications aux présentes CGV pertinentes sur le plan du droit requièrent la forme écrite à leur validité.

Si des dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles ou invalides, la validité et l’efficacité des autres dispositions des présentes CGV resteraient inchangées. Dans ce cas, la disposition invalide des présentes CGV doit être réinterprétée ou complétée afin de rejoindre le sens du règlement envisagé.

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Notre Société est autorisée à tout moment à modifier ou à compléter ces CGV. Les commandes en cours seront traitées selon les anciennes CGV, toujours valables .

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a) Durée de la garantie : tout véhicule neuf est garanti pendant une durée stipulée sur le certificat de garantie à compter de la date de première mise en circulation mentionnée sur la carte grise du véhicule. b) Objet de la garantie : la garantie couvre les pièces reconnues défectueuses par le constructeur. Elle comporte l’échange de ces pièces ou leur remise en état à sa convenance, les pièces étant livrées dans ses usines, ainsi que la prise en charge des frais de main d’œuvre nécessités par cette échange ou cette remise en état. Les interventions au titre de la garantie ne pourront en aucun cas prolonger la durée de celle-ci. Les pièces ou organes montés sur un véhicule encore sous garantie sont couverts par cette garantie jusqu’à l’expiration de celle-ci.

c) Documents relatifs à la garantie : il est remis à tout acheteur d’un véhicule neuf :
un guide de conduite et d’entretien
un certificat de garantie
d) L’application de la garantie est subordonnée à la stricte observation des prescriptions portées sur ces documents. L’octroi de la garantie à tout acheteur de véhicule neuf est subordonnée à une vérification obligatoire du véhicule dans les ateliers du vendeur selon les normes du constructeur.

e) La garantie du constructeur ne pourra être invoquée en cas de non-respect de cette obligation. La présentation du certificat de garantie sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.
f) Réserves-exclusions : la garantie ne pourra être invoquée qu’auprès des ateliers de Gabon Spriint Auto (ou d’un atelier dûment agréé par Gabon Spriint Auto).

g) La garantie ne couvre ni les pneumatiques ni les pièces d’usure.
h) La garantie ne peut couvrir l’usure normale, les détériorations ou avaries résultant d’un manque de soins, d’un oubli, d’une faute de conduite, d’utilisation d’une surcharge, même passagère, d’un équipement ou d’une modification non conforme aux prescriptions du constructeur. La garantie cesse si le véhicule a été réparé ou modifié en dehors des ateliers du constructeur ou du vendeur.
i) La garantie cesse également si une pièce, un accessoire ou un organe ont été remplacés par un élément qui ne serait pas de provenance du constructeur.
j) La garantie ne couvre en aucune manière les déplacements de personnel ou le remorquage, ni les frais ou conséquences d’immobilisation du véhicule.
k) Notre société se réserve le droit de suspendre ou interrompre ses prestations au titre de la garantie en cas de retard du client dans le règlement des sommes à elles dues à un titre quelconque.
l) Le client ne peut invoquer le bénéfice d’une ou plusieurs des garanties énoncées au présent article VII que si ladite garantie est expressément mentionnée dans les documents contractuels (bons de commande, factures de vente ou de réparation, propositions ou devis marchés).